J.O. 90 du 17 avril 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 29 mars 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0720330A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 mars 2007 :

La démission de Mme Marconi (Isabelle, Anne, Marie, Céline), épouse Meillan, huissier de justice à la résidence de Bordeaux (Gironde), est acceptée.

La société civile professionnelle Isabelle Marconi-Meillan - Alain Jacob, huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de Bordeaux (Gironde), en remplacement de Mme Marconi (Isabelle, Anne, Marie, Céline), épouse Meillan.

Mme Marconi (Isabelle, Anne, Marie, Céline), épouse Meillan, et M. Jacob (Alain, Roger, André) sont nommés huissiers de justice associés.